📜 Objet du consentement
Je soussigné(e), certifie mon engagement volontaire à contribuer au Fonds Citoyen du Québec, dans le cadre du projet de désendettement municipal par la participation citoyenne. Ce geste s’inscrit dans une démarche de solidarité intergénérationnelle et de souveraineté citoyenne.
💸 Modalité de contribution
Prélèvement de 1 heure de salaire par semaine, versé directement au Fonds Citoyen du Québec.
📑 Reconnaissance fiscale ⚠️
Contribution potentiellement déductible d’impôt, sous réserve de reconnaissance officielle.
📆 Durée de l’engagement
Valide pour 12 mois, renouvelable automatiquement sauf avis contraire.
🔓 Droit de retrait
Modifiable ou annulable à tout moment avec un préavis de 15 jours. Votre liberté est entière, votre engagement est précieux.
📝 Ce formulaire est un exemple de consentement volontaire. Toute mise en œuvre réelle doit être validée par les parties concernées.