📄 Contrat de partenariat entre le Fonds Citoyen du Québec et la Municipalité de [Nom]

Préambule

Considérant la mission du Fonds Citoyen du Québec, qui vise à désendetter les municipalités par une contribution volontaire des citoyens et des entreprises ;

Considérant la volonté de la municipalité de réduire son endettement tout en maintenant une gestion transparente, responsable et participative ;

Les parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat établit les modalités de collaboration entre le Fonds Citoyen du Québec (ci-après “le Fonds”) et la municipalité de [Nom], dans le cadre d’un soutien financier visant à réduire la dette municipale.

Article 2 – Engagements du Fonds

• 💰 Verser un montant déterminé selon les contributions citoyennes recueillies, destiné exclusivement au remboursement de la dette municipale.
• 🔍 Assurer une transparence complète sur les montants versés, les sources de financement et les modalités de transfert.
• 📊 Produire un rapport annuel public sur les contributions et les municipalités soutenues.

Article 3 – Engagements de la municipalité

• 🤝 Participation financière : verser au Fonds 50 % du montant annuel qu’elle aurait normalement affecté au remboursement de sa dette, en complément de l’aide citoyenne.
• 🌱 Création d’un fonds pour les générations futures : déposer 10 % du montant annuel dans un compte en fiducie dédié aux citoyens futurs.
• 📉 Utilisation des fonds : exclusivement pour le remboursement de la dette existante, sans affectation à de nouvelles dépenses.
• 📑 Engagement budgétaire : ne pas contracter de nouvelle dette pendant la durée du partenariat, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
• 📣 Transparence et reddition de comptes :
  • Publier un rapport annuel sur l’utilisation des fonds reçus, accessible aux citoyens.
  • Collaborer avec le Fonds pour organiser des consultations citoyennes sur les priorités budgétaires.
  • Permettre au Vérificateur général du Québec ou à un organisme indépendant désigné de vérifier l’utilisation des fonds.

Article 4 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de [X] années, renouvelable d’un commun accord entre les parties.

Article 5 – Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des engagements, après un préavis de 60 jours et une tentative de médiation.

Article 6 – Dispositions finales

• ⚠️ Le présent contrat ne constitue pas une subvention gouvernementale, mais un partenariat citoyen volontaire.
• ✍️ Toute modification au contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
• 📅 Le contrat entre en vigueur à la date de signature par les représentants autorisés.

Signature

Fait à [lieu], le [date]