📱 Ce que les municipalitĂ©s doivent nous promettre en retour

Quand une ville accepte que sa dette soit remboursĂ©e par le Fonds citoyen, elle ne reçoit pas un chĂšque sans condition. Elle entre dans un pacte de responsabilitĂ© collective, oĂč elle s’engage envers les citoyens qui ont contribuĂ© Ă  sa libĂ©ration.

1. Charte d’engagement post-dĂ©sendettement

Engagement Description Durée / Modalité
Interdiction d’emprunt Pas de nouveaux emprunts sauf force majeure 5 ans
RĂ©investissement 50 % de l’ancien paiement de dette versĂ© au Fonds citoyen Annuel
Fonds de rĂ©serve CrĂ©ation d’un fonds local pour prĂ©venir les dĂ©ficits Permanent
Transparence budgétaire Publication mensuelle des états financiers simplifiés Mensuel

2. Participation citoyenne renforcée

Mesure Objectif Modalité
Comité citoyen Suivi budgétaire par des résidents volontaires Création annuelle
Droit de regard Sur les projets majeurs et appels d’offres Consultation prĂ©alable
Consultation publique Pour tout projet dépassant un seuil défini Obligatoire au-delà de 1M $

3. Reconnaissance officielle

Reconnaissance Signification Engagement
Statut symbolique “MunicipalitĂ© libĂ©rĂ©e” avec plaque commĂ©morative Reconnaissance publique
Partage du modùle Diffusion auprùs d’autres villes Appui au Fonds citoyen

En rĂ©sumĂ© : Quand les citoyens investissent dans le dĂ©sendettement de leur ville, la ville doit leur rendre plus que la libertĂ© financiĂšre. Elle doit leur offrir la transparence, la stabilitĂ©, et un rĂŽle actif dans la gestion de l’avenir.

đŸ•Šïž Ce pacte transforme le remboursement de la dette en un contrat moral et politique entre les citoyens et leurs institutions.